Dénomination sociale: Importation Distribution Materiels De Nettoyages France - Idmn France (IDMN FRANCE)
Capital: 5 000 Euros;
Siège social: 9 impasse du Champ Fleuri
44119 GRANDCHAMPS DES FONTAINES
Immatriculation: RCS Nantes 884562117
N° TVA intracommunautaire: FR36884562117
Site web: www.idmnfrance.com
DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le/les Site/s objet des présentes conditions générales.
Site / Sites : les sites concernés par ces mentions légales sont www.idmnfrance.com. Ils sont confondus et ces mentions sont applicables à l'ensembles des trois sites sans distinctions.
Prestations et Services : www.idmnfrance.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur les Sites, notamment textes – images – vidéos et documentation pdf.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.idmnfrance.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant les sites susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. PRÉSENTATION du site INTERNET
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.idmnfrance.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire : SAS Dénomination sociale: Importation Distribution Materiels De Nettoyages France - Idmn France (IDMN FRANCE)
Capital: 5 000 Euros;
Siège social: 9 impasse du Champ Fleuri
44119 GRANDCHAMPS DES FONTAINES
Immatriculation: RCS Nantes 884562117
N° TVA intracommunautaire: FR36884562117
Site web: www.idmnfrance.com
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION du site ET DES SERVICES PROPOSÉS.
Les Sites constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site. L’utilisation du site http://www.Idmnfrance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.idmnfrance.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ces sites internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.idmnfrance.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.idmnfrance.com est mis à jour régulièrement par www.idmnfrance.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Les sites internet www.idmnfrance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.idmnfrance.com s’efforce de fournir sur les sites www.idmnfrance.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur les sites www.idmnfrance.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites http://www.Idmnfrance.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
www.idmnfrance.com sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.idmnfrance.com Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur les Sites, le responsable du traitement des Données Personnelles est : IDMN France. http://www.Idmnfrance.comest représenté par Yann Detee, son représentant légal En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.idmnfrance.com s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.idmnfrance.com traitent des Données Personnelles, www.idmnfrance.com prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.Idmnfrance.com les traite.
7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
www.idmnfrance.com sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :
-
pour permettre la navigation sur les Sites et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.,
-
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé),
-
pour améliorer la navigation sur les Sites : données de connexion et d’utilisation,
-
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.idmnfrance.com : adresse email, date et durée de connexion,
-
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email,
www.idmnfrance.com ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.idmnfrance.com disposent des droits suivants :
-
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
-
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
-
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
-
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
-
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
-
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.Idmnfrance.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que http://www.Idmnfrance.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, hwww.idmnfrance.com s’engagent à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.idmnfrance.com utilisent ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.idmnfrance.com par écrit à l’adresse suivante : Importation Distribution Materiels De Nettoyages France - Idmn France (IDMN FRANCE), 9 impasse du Champ Fleuri
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. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.idmnfrance.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.Idmnfrance.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.idmnfrance.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
www.idmnfrance.com s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.idmnfrance.com restent libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). www.idmnfrance.com s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.idmnfrance.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.idmnfrance.com ne collectent aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.idmnfrance.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.idmnfrance.com sont principalement les agents de notre service client.
7.5 CATÉGORIE DES DONNÉES
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats
7.6 DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les services clients et facturation de la société Idmn France sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Les adresses électroniques des clients ne sont jamais mises à disposition de nos partenaires commerciaux :
7.6 CONSERVATION DES DONNÉES
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Idmn France ; elles sont collectées et cryptés lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
7.7 VOS DROITS
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Idmn France (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
Contacter notre DPO par voie électronique : contact@Idmnfrance.com
Contacter notre DPO par courrier postal :
Société Idmn France
9 impasse du Champ Fleuri
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Le délégué à la protection des données
Société Idmn France
9 impasse du Champ Fleuri
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Si vous estimez, après avoir contacté la société Idmn France, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.idmnfrance.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.idmnfrance.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.idmnfrance.com.
9. SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, www.idmnfrance.com utilisent des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, www.idmnfrance.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET
Les sites www.idmnfrance.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.idmnfrance.com. Cependant, www.idmnfrance.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu du site ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que les sites puissent les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par les sites.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. www.idmnfrance.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.idmnfrance.com d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par les Sites, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.idmnfrance.com informent l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le s Sites peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.idmnfrance.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, www.idmnfrance.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par www.idmnfrance.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://www.Idmnfrance.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.idmnfrance.com pourront en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur les Sites de www.idmnfrance.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur les Sites Internet ou l’application mobile de www.idmnfrance.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur les Sites Internet ou l’application mobile de www.idmnfrance.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.idmnfrance.com dépose ce type de cookies.
ARTICLE 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
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